Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 345 | Séance du 9 décembre 1961|-|Semaine des œuvres sociales du cinéma - éxonération de la taxe sur les spectacles|-|Taxe sur les travaux d'habitation insuffisamment occupés - Demande de suppression - Registre 21W182 Page 345
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21W182 Page 346 | Subventions pour arbres de Noël|-|Dépenses imprévues de l'exercice 1958 - Régularisation|-|Assurance automobile - approbation d'un avenant - Registre 21W182 Page 346
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21W182 Page 347 | "Exposition Fauconnet - approbation d'une police d'assurance|-|Polices d'assurances - réalisation|-|Classe de neige - décision pour 1961|-|Stade municipal à la Noue Brossard - désignation d'un technicien|-|Acquisition d'un terrain appartenant à la SNCF pour construction du groupe scolaire près de la cité "" Champagne et Vosges "" - Registre 21W182 Page 347"
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21W182 Page 348 | Approbation du cahier des charges pour adjudication des travaux d'entretien aux bâtiments communaux|-|Dénomination de voies|-|Réfection de la rue Aimé Auberville - marché avec un nouvel entrepreneur|-|Instance devant le tribunal administratif - autorisation à défendre - Registre 21W182 Page 348
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21W182 Page 349 | Avis sur demande de sursis d'incorporation|-|Canalisation d'eau dans le quartier de Chantereine|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 349
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